Conditions d'utilisation

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.hammampacha.com (ci-aprs dnomm le Site ). Nous nous efforons dassurer au mieux de nos possibilits lexactitude et la mise jour des informations diffuses sur le Site, dont nous nous rservons le droit de corriger, tout moment et sans pravis, le contenu.

Nous dclinons toute responsabilit :

de toute imprcision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

de tous dommages rsultant dune intrusion frauduleuse dun tiers ayant entran une modification des informations mises la disposition sur le Site ;

et plus gnralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles quen soient les causes, origines, natures ou consquences, provoqus en raison de laccs de quiconque au Site, ou de limpossibilit dy accder, de lutilisation du Site et /ou du crdit accord une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les prsentes conditions gnrales de vente rgissent exclusivement les ventes de produits (ci-aprs dnomms les Produits ) proposs dans le Site. Elles sont systmatiquement accessibles sur le prsent Site par lacheteur (ci-aprs dnommes le Client) au moment de lenregistrement de la commande.

Les Produits sentendent :

des bons et chques-cadeaux tlchargeables immdiatement sur le Site par le Client ;

des produits non-tlchargeables livrs, ladresse indique par le Client lors du processus de commande (cf. article 7).


Objet et porte des conditions gnrales de vente
  • Site
  • Produits
  • Prix
  • Commande et la formation du contrat
  • Paiement
  • Livraison
  • Droit et dlai de rtractation
  • Rserve de proprit
  • Garanties et responsabilits
  • Limites de responsabilit
  • Proprit intellectuelle
  • Informatique et liberts Confidentialit
  • Droit applicable et rglement des litiges
  • Disposition diverses


Article 1 : Objet et porte des conditions gnrales de vente

Les prsentes conditions gnrales ont pour objet de dfinir dans le cadre exclusif des relations tablies entre le Client et HAMMAM PACHA sur le Site, les modalits de vente en ligne des Produits proposs par HAMMAM PACHA aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties ns de la vente en ligne.

Les conditions gnrales de vente rgissent galement les conditions de consultation du Site par le Client quil dclare accepter sans rserve.

Les conditions gnrales de vente doivent faire lobjet dune lecture attentive par le Client. Elles sont systmatiquement accessibles sur le Site par le Client.

Le Client, pour valider sa commande et obtenir son rcapitulatif de commande comportant notamment les produits et services choisis, le montant global de la commande et le mode dobtention de la commande (envoi par la Poste ou en tlchargement immdiat), devra cocher la case : Jai lu et accept les Conditions gnrales de vente !

Un lien hypertexte permet au client de consulter au pralable lesdites conditions de vente avant de les accepter. Il suffit de suivre le lien : Conditions gnrales de vente !

La validation de la commande par le Client (en cliquant sur le bouton Confirmer cmde prvu cet effet) vaut acceptation pleine et entire des prsentes conditions gnrales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Par consquent, cette acceptation nest en aucune faon conditionne par une signature manuscrite du Client.

Les conditions gnrales de vente peuvent tre imprimes et conserves par le Client la stricte condition de ny apporter aucune modification en cliquant sur le lien : Imprimer les conditions de vente

HAMMAM PACHA se rserve le droit de modifier tout moment les prsentes conditions gnrales. Les nouvelles conditions seront applicables aux seules ventes ralises postrieurement ces modifications.

Article 2. Le Site

2.1 Editeur du Site
Stphane RIEANT
OPTIMA CONSEILS
28 Rue Castagnary
75015 PARIS
RCS Paris 509 672 432 00010
06 13 50 04 93

2.2 Hbergeur du Site
AMEN SASU,
12-14, Rond Point des Champs Elyses 75008 Paris.
RCS : 421 527 797 000 11

2.3 Service Clientle et Service aprs vente

Pour toute information, question, conseil, notre service clientle est votre disposition pendant les horaires douverture du HAMMAM PACHA. ou 24h/24 sur Internet ladresse ci-aprs : http://www.hammampacha.com/infos.htm


HAMMAM PACHA PARIS               HAMMAM PACHA SAINT DENIS
____________________________
Par tlphone au : 01.43.06.55.55
(appel non surtax)

Par tlcopie au : 01.56.58.11.44

Par courrier :
HAMMAM PACHA
Service clientle
17, rue Mayet
75006 PARIS

Par e-mail :
accueil@hammampachaparis.com
_______________________________
Par tlphone au : 01.48.29.19.66
(appel non surtax)

Par tlcopie au : 01.48.29.94.71

Par courrier :
HAMMAM PACHA
Service clientle
147, rue Gabriel Pri
93200 SAINT DENIS

Par e-mail :
accueil@hammampacha.com


2.4 Socit charge du paiement en ligne

Euro information
34, rue du Wacken
67000 Strasbourg


Article 3. Les Produits

3.1 Gnralits

Les Produits sont destins un usage strictement personnel sans aucun rapport direct avec lactivit professionnelle du Client. Ils ne sauraient tre achets pour la revente.

Les Produits proposs la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

Conformment larticle L.111-1 du Code de la consommation, les Produits sont prsents au Client et dcrits selon leurs caractristiques essentielles.

Les photographies ou reprsentations illustrant les Produits sur le Site nont quun caractre indicatif et nentrent pas dans le champ contractuel. Malgr le soin apport par HAMMAM PACHA la prsentation des Produits, des variations peuvent intervenir, notamment en raisons des limites techniques informatiques.

Par consquent, la responsabilit du HAMMAM PACHA ne saurait tre engage en cas derreur ou dinexactitude des photographies ou reprsentations graphiques des Produits prsentes sur le Site.

Les offres de Produits proposs la vente ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas dindisponibilit dun Produit, le Client sera inform immdiatement par une alerte produit indisponible au moment de la slection du Produit.

3.2 Les bons et chques cadeaux

Les bons et chques cadeaux ne sont pas nominatifs et peuvent tre utiliss sur simple prsentation par toute femme ge de plus de 14 ans. Ils sont placs sous lentire responsabilit du Client sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.

Les bons et chques cadeaux sont valables pendant un an partir de leur date dmission et devront tre imprativement utiliss pendant la priode de validit. A lissue de la priode de validit, laquelle ne peut faire lobjet daucune prorogation, ils ne pourront en aucun cas tre utiliss.

Ces bons et chques cadeaux ne constituent en aucun cas un instrument de paiement.

Ces bons et chques cadeaux ne peuvent donner lieu contrepartie montaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu monnaie, le crdit sur compte ou sur carte).

Tout dpassement du montant correspondant au bon ou chque cadeau devra imprativement tre rgl par son bnficiaire.

Article 4. Le prix

Les Prix figurant sur le Site sont fermes et indiqus en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais dexpdition (cf. article 7).

HAMMAM PACHA se rserve le droit de modifier ses prix tout moment mais les Produits seront facturs sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Aucune rclamation du Client ne saurait tre admise par HAMMAM PACHA en raison dun prix promotionnel propos postrieurement la confirmation de la commande pour un ou plusieurs Produits.

Les produits demeurent lentire proprit de HAMMAM PACHA jusquau complet encaissement du prix par HAMMAM PACHA.

Article 5. Commande et formation du contrat

Le Client peut naviguer sur le Site librement et prendre connaissance des diffrentes offres sans pour autant tre engag par une commande.

Les diffrentes tapes pour commander sont les suivantes : le Client slectionne le ou les articles de son choix et les ajoute au panier de commande ; le Client peut tout moment vrifier le contenu de son panier, le prix correspondant et procder toute modification utile. Le Client sidentifie (e-mail et mot de passe). Le nouveau Client doit crer un compte et sidentifier en saisissant une adresse lectronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultrieurement pour sidentifier sur le Site. Le Client valide sa commande et procde au paiement.

La fourniture des informations personnelles ncessaires au traitement des commandes est obligatoire.

Pour valider la commande, le Client doit cocher la case situe en face du message en cochant cette case, je reconnais avoir lu les Conditions Gnrales de Vente et les accepte sans rserve .

La commande est alors traite par le service clientle de HAMMAM PACHA.

Ds enregistrement de la commande, un accus de rception dtaill sera envoy au Client ladresse e-mail indique durant le processus didentification.

Le Client accepte que les systmes denregistrement de la commande de HAMMAM PACHA vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Article 6. Paiement

Le rglement des achats du Client sopre exclusivement en Euros.

Sauf indisponibilit du serveur, le paiement des achats du Client est effectu exclusivement par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, autres cartes bleues acceptes en France.

Le paiement en ligne par carte bancaire est entirement scuris. Lensemble de la transaction est dirige en mode crypt vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer) assur par le CIC, reconnu pour sa fiabilit en matire de transactions sur Internet.

Le Client effectue alors son achat en toute scurit.

Les informations bancaires envoyes par le Client sont cryptes sur leur propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numro de carte bancaire nest stock sur le site HAMMAM PACHA.

Le Client accepte les modalits et conditions dutilisation dfinies par le serveur de validation bancaire, le CIC, pour le rglement scuris de sa commande.

Le Client garantit quil est le titulaire de la carte bancaire dbiter et que le nom qui y figure est bien le sien.

Le montant de la transaction est dbit la commande.

Les paiements par chque ne sont pas accepts.

Le Client dclare avoir la pleine capacit juridique pour effectuer la commande et le paiement du prix.

Article 7. Livraison

Le Client a la possibilit de tlcharger immdiatement les bons et chques cadeaux sur le Site aprs rglement complet de la commande.

7.1 Gnralits

Les Produits sont livrs en France mtropolitaine, en Corse et Monaco, conformment ladresse de votre choix telle quindique au cours du processus de commande.

En fonction du Produit objet de la commande, la livraison est effectue :

pour les bons et chques cadeaux : par lettre suivie ;

pour les autres Produits : par Colissimo suivi. En cas dabsence, un avis de passage est dpos dans la bote aux lettres du Client. Le Client disposera alors du dlai indiqu par la Poste pour retirer son colis.

HAMMAM PACHA ne peut tre responsable de retard de livraison d exclusivement un retard des services postaux ou des indisponibilit du Client lors de la prsentation de la commande par la Poste.

Pour tout retard, le Client est invit se mettre en relation avec le service client du HAMMAM PACHA.

7.2 Tarifs de livraison

Le tarif unique de livraison domicile, quelque soit le montant de la commande, est de 7,80 (sept euros et quatre-vingt centimes) pour les produits. Les frais denvois sont offerts gracieusement au client pour les bons et chques cadeaux.
7.3 Risques lis au transport

Les Produits voyagent aux risques de HAMMAM PACHA.

Lors de la livraison, le Client doit contrler le contenu du colis. Toute anomalie (colis endommag, article manquant etc.) devra faire lobjet de rserves crites portes sur le bon de livraison.





Ces rserves, ainsi que le bon de livraison devront tre communiqus par crit sous 24h00, le cachet de la Poste faisant foi ladresse suivante : HAMMAM PACHA Service clientle 17, rue Mayet 75006 PARIS ou par e-mail (accueil@hammampachaparis.com).

Les produits endommags ou manquants feront lobjet, au choix du client, soit dun remboursement, soit dun change ou dune livraison complmentaire dans un dlai maximum de dix (10) jours.

8. Droit et dlai de rtractation

Conformment larticle L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose dun dlai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rtractation sans avoir justifier de motifs ni payer de pnalits, sauf les frais de retour.

Ce dlai court compter :

soit du jour suivant la livraison pour les Produits ayant fait lobjet dune livraison ;

soit du jour suivant le tlchargement pour les Produits ayant fait lobjet dun tlchargement immdiat par le Client, savoir les bons et chques cadeaux.

Pour exercer ce droit, le Client devra retourner les Produits selon les modalits suivantes :

pour les Produits ayant fait lobjet dune livraison : les retourner dans le dlai indiqu ci-dessus, dans leur conditionnement et emballage dorigine non ouvert et accompagns du bon de livraison dment complt par pli recommand ;

pour les Produits ayant fait lobjet dun tlchargement immdiat par le Client sur le Site : retourner les bons et chques cadeaux non utiliss, dans le dlai indiqu ci-dessus, tels quils ont t imprims par lettre recommande avec accus de rception.

Les retours doivent imprativement se faire ladresse suivante, en fonction de ltablissement concern par la commande du Client :



HAMMAM PACHA PARIS


HAMMAM PACHA PARIS           HAMMAM PACHA SAINT DENIS
________________________
HAMMAM PACHA
Service clientle
17, rue Mayet
75006 PARIS
_______________________________
HAMMAM PACHA
Service clientle
147, rue Gabriel Pri
93200 SAINT DENIS



Si les conditions ci-dessus sont remplies, HAMMAM PACHA remboursera au Client le prix du Produit retourn, lexception des frais de transport, dans un dlai de 30 (trente) jours compter de la rception du colis.

Tout risque li au retour du Produit est la charge du Client.

Les Produits retourns incomplets, abms, endommags, dtriors ou salis ne seront pas rembourss.

Les Produits tlchargeables sur le Site qui ont t utiliss ne seront pas rembourss.

Article 9. Rserve de proprit

Le Produit reste lentire proprit du HAMMAM PACHA jusquau complet paiement du prix.

Article 10. Garantie et responsabilit

Les Produits proposs sur le Site sont conformes la rglementation franaise en vigueur. Le Client bnficie des garanties lgales contre les vices cachs et le dfaut de conformit des Produits. Cependant, le Client ne saurait invoquer un dfaut quil connaissait ou ne pouvait ignorer la commande.

Dans lun ou lautre cas, il est rappel que la preuve du vice cach ou du dfaut de conformit du Produit incombe au Client.

Si le vice cach ou le dfaut de conformit du Produit est avr, le Produit pourra, au choix du Client, tre chang (dans la limite des stocks disponibles) ou rembours. Dans ce second cas le prix du Produit, les ventuels frais de livraison et les frais de retour seront rembourss au Client dans un dlai de 30 jours. HAMMAM PACHA ne saurait tre tenu pour responsable de linexcution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou dindisponibilit du Produit, de force majeure, de perturbation ou de grve totale ou partielle notamment des services de livraison, postaux et moyens de transport et/ou communication.

Article 11. Limites de responsabilit

Le Client demeure seul juge du caractre appropri et adapt ses besoins et sa consommation des produits quil a commands.

HAMMAM PACHA ne saurait voir sa responsabilit engage pour une utilisation des produits non conformes leur destination.

HAMMAM PACHA rappelle quen lapplication de larticle 1124 du Code Civil, les mineurs non mancips sont incapables de contracter. Par consquent, les commandes destines aux mineurs doivent tre passes par lautorit parentale. En cas de collecte accidentelle de donnes nominatives relatives un mineur, lautorit parentale a capacit de sopposer leur conservation et/ou la transmission des tiers.

HAMMAM PACHA ne peut tre considr comme responsable de la perte, de laltration ou de laccs frauduleux des donnes personnelles du Client, de la transmission accidentelle, de virus ou dautres nuisibles, rsultant de laccs lInternet ou des transmissions par courrier lectronique.

HAMMAM PACHA ne garantit pas que le Site soit disponible de manire continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

HAMMAM PACHA se rserve en outre le droit de suspendre lexploitation du Site. Sans limiter la porte des autres dispositions des Conditions Gnrales de Vente, la responsabilit de HAMMAM PACHA ne pourra tre retenue quen cas de faute prouve lui tant exclusivement imputable.

En tout tat de cause, elle sera limite aux seuls dommages directs. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers dautres sites que le prsent Site. HAMMAM PACHA ne pourra en aucune manire voir sa responsabilit engage si le contenu de ces sites web contrevient aux dispositions lgales et rglementaires en vigueur.

Article 12. Proprit intellectuelle

En accord avec les lois rgissant la proprit des droits littraires et artistiques ou autres droits similaires, le prsent Site et tous les lments, marques, dessins, modles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le Site ainsi que leur compilation sont la proprit exclusive de HAMMAM PACHA ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concdant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou lutilisation de tout ou partie de ces lments est seulement autorise aux fins exclusives dinformation pour un usage personnel et priv, toute reproduction et toute utilisation de copies ralises dautres fins tant expressment interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaon et sanctionne au titre de la Proprit Intellectuelle, sauf autorisation pralable et crite de HAMMAM PACHA.

Article 13. Informatique et liberts Confidentialit

Conformment la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative "linformatique, le traitement des informations nominatives collectes sur le site a fait lobjet dune dclaration auprs de la CNIL (Commission Nationale de linformatique et des liberts) sous le numro 1399611.

HAMMAM PACHA sengage garantir scrupuleusement la confidentialit des informations personnelles fournies par le Client.
13.1 Caractre volatile des donnes recueillies sur le Site
Afin de traiter au mieux la commande du Client, HAMMAM PACHA doit tre en mesure de connatre et de mmoriser certains des paramtres communiqus par lordinateur du Client.

Les cookies sont des programmes utiliss dans un unique but : mmoriser, le temps de la visite, lidentit du Client (connue grce son identifiant et son mot de passe) et le contenu de son caddie. Une fois le shopping termin, ces informations sont automatiquement effaces, les cookies du HAMMAM PACHA tant des cookies volatiles .
13.2 Protection des donnes personnelles
En tant que site marchand, HAMMAM PACHA recueille un certain nombre dinformations ncessaires au traitement des commandes.

HAMMAM PACHA traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialit.




13.3 Utilisation des donnes personnelles
HAMMAM PACHA sengage ne transmettre les donnes personnelles du Client des tiers uniquement pour les besoins du traitement des commandes. En aucun cas les donnes personnelles (adresses, tlphones etc.) ne seront communiques des tiers des fins marketing ou commerciales.
Le Client a la possibilit de sinscrire sur la liste de diffusion du HAMMAM PACHA. Dans ce cas, il recevra par e-mail ou par courrier les informations concernant les promotions et les nouveaux produits ou soins du HAMMAM PACHA. Le Client peut tout moment se dsabonner de ce bulletin dinformation en allant sur son compte et en dcochant la case correspondante. Leffet est immdiat.
6.4 Droit daccs

Lutilisateur dispose dun droit daccs, de modification, de rectification et de suppression des donnes le concernant. Pour exercer ce droit, lutilisateur devra adresser un courrier : service clientle de HAMMAM PACHA, 17, rue Mayet 75006 PARIS.

Article 14. Droit applicable et rglement des litiges

Les prsentes conditions gnrales de ventes sont rgies par le droit franais. La langue du prsent contrat est la langue franaise. En cas de litige, les tribunaux comptents seront les tribunaux de Paris.

Article 15. Disposition diverses

Les photos publies sur le site en reprsentation des produits sont la proprit exclusive de leurs auteurs, elles ne peuvent en aucun cas tre utiliss ou reproduites.

La nullit dune clause contractuelle nentrane pas la nullit des prsentes conditions gnrales de vente.


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