HAMMAM PACHA VENTE EN LIGNE

Conditions d'utilisation

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.hammampacha.com (ci-après dénommé « le Site »). Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous déclinons toute responsabilité :

de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits (ci-après dénommés « les Produits ») proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur (ci-après dénommées « le Client) au moment de l’enregistrement de la commande.

Les Produits s’entendent :

des bons et chèques-cadeaux téléchargeables immédiatement sur le Site par le Client ;

des produits non-téléchargeables livrés, à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande (cf. article 7).


Objet et portée des conditions générales de vente
  • Site
  • Produits
  • Prix
  • Commande et la formation du contrat
  • Paiement
  • Livraison
  • Droit et délai de rétractation
  • Réserve de propriété
  • Garanties et responsabilités
  • Limites de responsabilité
  • Propriété intellectuelle
  • Informatique et libertés – Confidentialité
  • Droit applicable et règlement des litiges
  • Disposition diverses


Article 1 : Objet et portée des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir dans le cadre exclusif des relations établies entre le Client et HAMMAM PACHA sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits proposés par HAMMAM PACHA aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne.

Les conditions générales de vente régissent également les conditions de consultation du Site par le Client qu’il déclare accepter sans réserve.

Les conditions générales de vente doivent faire l’objet d’une lecture attentive par le Client. Elles sont systématiquement accessibles sur le Site par le Client.

Le Client, pour valider sa commande et obtenir son récapitulatif de commande comportant notamment les produits et services choisis, le montant global de la commande et le mode d’obtention de la commande (envoi par la Poste ou en téléchargement immédiat), devra cocher la case : « J’ai lu et accepté les Conditions générales de vente ! »

Un lien hypertexte permet au client de consulter au préalable lesdites conditions de vente avant de les accepter. Il suffit de suivre le lien : Conditions générales de vente !

La validation de la commande par le Client (en cliquant sur le bouton « Confirmer cmde » prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Par conséquent, cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite du Client.

Les conditions générales de vente peuvent être imprimées et conservées par le Client à la stricte condition de n’y apporter aucune modification en cliquant sur le lien : Imprimer les conditions de vente

HAMMAM PACHA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à ces modifications.

Article 2. Le Site

2.1 Editeur du Site
Stéphane RIEANT
OPTIMA CONSEILS
28 Rue Castagnary
75015 PARIS
RCS Paris 509 672 432 00010
06 13 50 04 93

2.2 Hébergeur du Site
AMEN SASU,
12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.
RCS : 421 527 797 000 11

2.3 Service Clientèle et Service après vente

Pour toute information, question, conseil, notre service clientèle est à votre disposition pendant les horaires d’ouverture du HAMMAM PACHA. ou 24h/24 sur Internet à l’adresse ci-après : http://www.hammampacha.com/infos.htm


HAMMAM PACHA PARIS              
____________________________
Par téléphone au : 01.43.06.55.55
(appel non surtaxé)

Par télécopie au : 01.56.58.11.44

Par courrier à :
NATAF PACHA
Service clientèle
17, rue Mayet
75006 PARIS

RCS Nanterre B 498 974 807
NAF : 7022Z
SARL au Capital de 1 000 000,00 €
Par e-mail à :
contact@hammampachaparis.com


2.4 Société chargée du paiement en ligne

Euro information
34, rue du Wacken
67000 Strasbourg


Article 3. Les Produits

3.1 Généralités

Les Produits sont destinés à un usage strictement personnel sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle du Client. Ils ne sauraient être achetés pour la revente.

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les Produits sont présentés au Client et décrits selon leurs caractéristiques essentielles. Malgré le soin apporté par HAMMAM PACHA à la présentation des Produits, des variations peuvent intervenir, notamment en raisons des limites techniques informatiques.

Par conséquent, la responsabilité du HAMMAM PACHA ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’inexactitude des photographies ou représentations graphiques des Produits présentées sur le Site.

Les offres de Produits proposés à la vente ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client sera informé immédiatement par une alerte « produit indisponible » au moment de la sélection du Produit.

3.2 Les bons et chèques cadeaux

Les bons et chèques cadeaux ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés sur simple présentation par toute femme âgée de plus de 14 ans. Ils sont placés sous l’entière responsabilité du Client sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.

Les bons et chèques cadeaux sont valables pendant un an (sauf mention contraire) à partir de leur date d’émission et devront être impérativement utilisés pendant la période de validité. A l’issue de la période de validité, laquelle ne peut faire l’objet d’aucune prorogation, ils ne pourront en aucun cas être utilisés.

Ces bons et chèques cadeaux ne constituent en aucun cas un instrument de paiement.

Ces bons et chèques cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu monnaie, le crédit sur compte ou sur carte).

Tout dépassement du montant correspondant au bon ou chèque cadeau devra impérativement être réglé par son bénéficiaire.

Article 4. Le prix

Les Prix figurant sur le Site sont fermes et indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (cf. article 7).

HAMMAM PACHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Aucune réclamation du Client ne saurait être admise par HAMMAM PACHA en raison d’un prix promotionnel proposé postérieurement à la confirmation de la commande pour un ou plusieurs Produits.

Les produits demeurent l’entière propriété de HAMMAM PACHA jusqu’au complet encaissement du prix par HAMMAM PACHA.

Article 5. Commande et formation du contrat

Le Client peut naviguer sur le Site librement et prendre connaissance des différentes offres sans pour autant être engagé par une commande.

Les différentes étapes pour commander sont les suivantes : le Client sélectionne le ou les articles de son choix et les ajoute au panier de commande ; le Client peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Le Client s’identifie (e-mail et mot de passe). Le nouveau Client doit créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Le Client valide sa commande et procède au paiement.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement des commandes est obligatoire.

Pour valider la commande, le Client doit cocher la case située en face du message « en cochant cette case, je reconnais avoir lu les Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve ».

La commande est alors traitée par le service clientèle de HAMMAM PACHA.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé sera envoyé au Client à l’adresse e-mail indiquée durant le processus d’identification.

Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande de HAMMAM PACHA vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Article 6. Paiement

Le règlement des achats du Client s’opère exclusivement en Euros.

Sauf indisponibilité du serveur, le paiement des achats du Client est effectué exclusivement par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, autres cartes bleues acceptées en France.

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigée en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer) assuré par le CIC, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet.

Le Client effectue alors son achat en toute sécurité.

Les informations bancaires envoyées par le Client sont cryptées sur leur propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur le site HAMMAM PACHA.

Le Client accepte les modalités et conditions d’utilisation définies par le serveur de validation bancaire, le CIC, pour le règlement sécurisé de sa commande.

Le Client garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom qui y figure est bien le sien.

Le montant de la transaction est débité à la commande.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour effectuer la commande et le paiement du prix.

Article 7. Livraison

Le Client a la possibilité de télécharger immédiatement les bons et chèques cadeaux sur le Site après règlement complet de la commande.

7.1 Généralités

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande.

En fonction du Produit objet de la commande, la livraison est effectuée :

pour les bons et chèques cadeaux : par lettre suivie ;

pour les autres Produits : par Colissimo suivi. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Le Client disposera alors du délai indiqué par la Poste pour retirer son colis.

HAMMAM PACHA ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à un retard des services postaux ou des indisponibilité du Client lors de la présentation de la commande par la Poste.

Pour tout retard, le Client est invité à se mettre en relation avec le service client du HAMMAM PACHA.

7.2 Tarifs de livraison

Le tarif unique de livraison à domicile, quelque soit le montant de la commande, est de 7,80 € (sept euros et quatre-vingt centimes) pour les produits.

7.3 Risques liés au transport

Les Produits voyagent aux risques de HAMMAM PACHA.

Lors de la livraison, le Client doit contrôler le contenu du colis. Toute anomalie (colis endommagé, article manquant etc.) devra faire l’objet de réserves écrites portées sur le bon de livraison.

Ces réserves, ainsi que le bon de livraison devront être communiqués par écrit sous 24h00, le cachet de la Poste faisant foi à l’adresse suivante : HAMMAM PACHA Service clientèle 17, rue Mayet 75006 PARIS ou par e-mail (accueil@hammampachaparis.com).

Les produits endommagés ou manquants feront l’objet, au choix du client, soit d’un remboursement, soit d’un échange ou d’une livraison complémentaire dans un délai maximum de dix (10) jours.

8. Droit et délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.

Ce délai court à compter :

soit du jour suivant la livraison pour les produits ayant fait l’objet d’une livraison ;

soit du jour suivant le téléchargement pour les produits ayant fait l’objet d’un téléchargement immédiat par le Client, à savoir les bons et chèques cadeaux.

Pour exercer ce droit, le Client devra retourner les produits selon les modalités suivantes :

pour les produits ayant fait l’objet d’une livraison : les retourner dans le délai indiqué ci-dessus, dans leur conditionnement et emballage d’origine non ouvert.

Pour les produits ayant fait l’objet d’un téléchargement immédiat par le Client sur le Site : retourner les bons et chèques cadeaux non utilisés, dans le délai indiqué ci-dessus, tels qu’ils ont été imprimés ou par mail accompagné du formulaire de retractation que vous trouverez ci-dessous. Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation en cliquant ici

Les retours postaux doivent se faire à l’adresse suivante :


HAMMAM PACHA PARIS          
________________________
HAMMAM PACHA
Service clientèle
17, rue Mayet
75006 PARIS



Si les conditions ci-dessus sont remplies, HAMMAM PACHA remboursera au Client le prix du Produit retourné, à l’exception des frais de transport, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du colis.

Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis ne seront pas remboursés.

Les Produits téléchargeables sur le Site qui ont été utilisés ne seront pas remboursés.

Article 9. Réserve de propriété

Le Produit reste l’entière propriété du HAMMAM PACHA jusqu’au complet paiement du prix.

Article 10. Garantie et responsabilité

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la réglementation française en vigueur. Le Client bénéficie des garanties légales contre les vices cachés et le défaut de conformité des Produits. Cependant, le Client ne saurait invoquer un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer à la commande.

Dans l’un ou l’autre cas, il est rappelé que la preuve du vice caché ou du défaut de conformité du Produit incombe au Client.

Si le vice caché ou le défaut de conformité du Produit est avéré, le Produit pourra, au choix du Client, être échangé (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursé. Dans ce second cas le prix du Produit, les éventuels frais de livraison et les frais de retour seront remboursés au Client dans un délai de 14 jours.

HAMMAM PACHA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services de livraison, postaux et moyens de transport et/ou communication.

Article 11. Limites de responsabilité

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des produits qu’il a commandés.

HAMMAM PACHA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conformes à leur destination.

HAMMAM PACHA rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

HAMMAM PACHA ne peut être considéré comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

HAMMAM PACHA ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

HAMMAM PACHA se réserve en outre le droit de suspendre l’exploitation du Site. Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de HAMMAM PACHA ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable.

En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent Site. HAMMAM PACHA ne pourra en aucune manière voir sa responsabilité engagée si le contenu de ces sites web contrevient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de HAMMAM PACHA ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de HAMMAM PACHA.

Article 13. Informatique et libertés – Confidentialité

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l’informatique, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des libertés) sous le numéro 1399611.

HAMMAM PACHA s’engage à garantir scrupuleusement la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client.

13.1 Caractère volatile des données recueillies sur le Site

Afin de traiter au mieux la commande du Client, HAMMAM PACHA doit être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres communiqués par l’ordinateur du Client.

Les « cookies » sont des programmes utilisés dans un unique but : mémoriser, le temps de la visite, l’identité du Client (connue grâce à son identifiant et à son mot de passe) et le contenu de son caddie. Une fois le shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, les « cookies » du HAMMAM PACHA étant des « cookies volatiles ».

13.2 Protection des données personnelles
En tant que site marchand, HAMMAM PACHA recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.

HAMMAM PACHA traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

13.3 Utilisation des données personnelles

HAMMAM PACHA s’engage à ne transmettre les données personnelles du Client à des tiers uniquement pour les besoins du traitement des commandes. En aucun cas les données personnelles (adresses, téléphones etc.) ne seront communiquées à des tiers à des fins marketing ou commerciales.

Le Client a la possibilité de s’inscrire sur la liste de diffusion du HAMMAM PACHA. Dans ce cas, il recevra par e-mail ou par courrier les informations concernant les promotions et les nouveaux produits ou soins du HAMMAM PACHA. Le Client peut à tout moment se désabonner de ce bulletin d’information en allant sur son compte et en décochant la case correspondante. L’effet est immédiat.

13.4 Droit d’accès

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un courrier à : service clientèle de HAMMAM PACHA, 17, rue Mayet 75006 PARIS.

Article 14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15. Disposition diverses

Les photos publiées sur le site en représentation des produits sont la propriété exclusive de leurs auteurs, elles ne peuvent en aucun cas être utilisés ou reproduites.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

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